CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet Le Sommet Entrepreneurial est une marque exploitée par la société BOHEMOND, SAS, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 981414584.
   Email de contact : event@bohemond.fr Directeur de la publication : Axel ALPHONSE
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site https://www.sommet-entrepreneurial.fr.
   Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
   BOHEMOND se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
2. Description de l’événement
   Le Sommet Entrepreneurial est un événement en ligne comprenant :
   ● des conférences et masterclass
   ● l’accès à une plateforme de diffusion
   ● l’accès à une communauté
   ● l’accès à des contenus après l’événement
   L’événement se tiendra le 20 juin 2026.
   L’accès à la plateforme est ouvert environ 1 mois avant l’événement. L’accès aux contenus et à la communauté est valable pendant une durée de 365 jours après l’événement.
3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros TTC.
   BOHEMOND n’est pas assujettie à la TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
   Un tarif promotionnel (Early Access) peut être proposé de manière temporaire. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Modalités de paiement
   Le paiement s’effectue en ligne via la solution sécurisée Monetico Paiement (Crédit Mutuel).
   La commande est confirmée uniquement après validation du paiement.
   Une confirmation de paiement est envoyée par email. Cette confirmation vaut facture.
5. Accès à l’événement
   Après validation de la commande, le participant reçoit (un mois avant l’événement) un accès personnel à la plateforme.
   Les identifiants sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles.
   Toute utilisation frauduleuse (partage de compte, accès multiple non autorisé) pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.
6. Propriété intellectuelle
   L’ensemble des contenus proposés (vidéos, conférences, supports, replays, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
   Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
   Le participant s’engage à un usage strictement personnel.
7. Droit à l’image
   L’événement pourra être enregistré.
   En participant, le participant accepte que :
   ● ses interventions (questions, commentaires, interactions) puissent être enregistrées
   ● ces contenus puissent être utilisés, diffusés ou exploités à des fins promotionnelles ou commerciales
8. Comportement des participants
   Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux.
   Sont notamment interdits :
   ● propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
   ● spam ou promotion abusive
   ● perturbation du bon déroulement de l’événement
   BOHEMOND se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas ces règles, sans remboursement.
9. Droit de rétractation
   Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de services liées à un événement à date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
   Les billets ne sont donc ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d’annulation de l’événement.
10. Annulation ou modification
    BOHEMOND se réserve le droit de modifier le programme, les intervenants ou les horaires.
    En cas d’annulation totale de l’événement :
    ● un remboursement intégral ou un avoir pourra être proposé au participant
    Les modalités seront précisées au moment de l’annulation.
11. Force majeure
    BOHEMOND ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exécution due à un cas de force majeure (panne majeure, catastrophe, événement imprévisible et extérieur).
12. Responsabilité
    BOHEMOND ne saurait être tenue responsable :
    ● des problèmes techniques liés à internet
    ● du matériel utilisé par le participant
    ● d’une mauvaise connexion
13. Données personnelles
    Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
    ● la gestion des inscriptions
    ● l’organisation de l’événement
    ● l’envoi d’informations et d’offres commerciales
    Conformément au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
    Une politique de confidentialité est accessible sur le site.
14. Médiation
    Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
15. Litiges
    Les présentes CGV sont régies par le droit français.
    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
    À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur.